Formulaire d’enregistrement en déchetteries

 

Formulaire pour l’envoi en courrier ou remise en déchetteries, disponible ici : formulaire papier 2015 à imprimer

dehcetterie_enregistrement


Formulaire d'enregistrement de plaques pour l'accès en déchetteries

Votre Nom (obligatoire)

Votre Prénom

Votre Ville (obligatoire)

Votre adresse postale (obligatoire)

Numéro de téléphone (facultatif)

Numéro de téléphone portable (facultatif)

Votre Email (obligatoire pour pouvoir vous répondre)

Votre immatriculation (obligatoire)

Merci de joindre votre photocopie de Taxe d'habitation
(taille par fichier de moins de 1Mo maximum et 200 dpi max.)
Format des fichiers acceptés : pdf | jpg | png | bmp | gif | jpeg |

Merci de joindre votre photocopie de carte grise du premier véhicule
(taille par fichier de moins de 1Mo maximum et 200 dpi max.)
Format des fichiers acceptés : pdf | jpg | png | bmp | gif | jpeg |

Optionnel (si plusieurs véhicules particuliers au domicile) :

Immatriculation du second véhicule ( (facultatif))

Merci de joindre votre photocopie de carte grise du second véhicule

Immatriculation du troisième véhicule ( (facultatif))

Merci de joindre votre photocopie de carte grise du troisième véhicule

Les données personnelles transmises seront détruites après l'enregistrement.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

SIVOM de la Vallée de L’Yerres et des Sénarts
Déchetteries
Route du Tremblay
91 480 VARENNES JARCY »

Suite à quelques interrogations, voici des précisions sur la gestion des données permettant de faire fonctionner notre système de reconnaissance des plaques d’immatriculation en déchetterie.

1) Les documents fournis ne sont pas conservés .
Ils ne servent qu’à renseigner le logiciel. Si vous vous présentez à l’accueil de la déchetterie, aucune copie ne sera faite.

2) Il faut un justificatif de domicile.
Cela peut être le dernier avis d’imposition de la taxe d’habitation, mais aussi une quittance d’électricité ou de gaz de moins de trois mois.

3) Le fichier n’est pas communiqué.
Il n’est conservé que par le service déchetteries, sur une serveur sécurisé, et n’est en aucun cas communicable.

4) Le fichier est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Avec toutes les garanties que fournit cette commission sur l’ accès aux données et les conditions de leur sauvegarde.

5) Il est possible d’enregistrer plusieurs véhicules pour le même foyer.
Aucune limite à partir du moment où il ne s’agit pas d’un véhicule utilisé dans le cadre professionnel.

6) Le système est la propriété du SIVOM, et n’est en aucun cas utilisé par une entreprise privée.
Le SIVOM est un établissement public, dont les finances sont administrées par le Trésor Public.

7) En cas de changement de véhicule, il suffit de fournir la nouvelle carte grise et de faire effacer l’ancienne immatriculation.
Un simple passage en déchetterie suffit.

8) Chacun peut choisir de se désinscrire à tout moment sur simple demande.